En juillet 2007, nous avons présenté les conditions d'exploitation des concessions de plage (décret du 26 mai 2006) : à savoir que toutes les installations de plages sur le domaine public maritime soient démontables, assorties d'une réduction des surfaces, soit un maximum de 20 % du linéaire et de la surface par plage, dans les limites communales.
Dès l'application de ce décret, Jean-Claude Moreu, président de la Fédération nationale des plages restaurants (FNPR), dénonçait les dérives de précarisation de la nouvelle convention d'exploitation pour les quelque 1 500 établissements installés sur les côtes françaises, dont les deux tiers en Méditerranée. “La FNRP dénonce la restriction d'ouverture qui est seulement de six mois par an dans les stations non classées, et huit mois pour celles qui le sont”. Selon le président, les exploitations d'établissements de restauration de bord de mer sont de mieux en mieux structurées, confortables et accueillantes. Il juge que cette réglementation est en contradiction avec le développement économique et inadaptée aux besoins des communes du littoral à forte fréquentation touristique.Dans l'attente d'une éventuelle modification de la réglementation plus favorable aux plagistes, le ministre de l'Ecologie et du Développement et de l'Aménagement durable, Jean Louis Borloo, entend examiner avec une particulière attention ce projet de décret. “Avant de reconsidérer la réglementation applicable aux plagistes et l'aspect économique de ce type d'exploitation, il faut avant tout préserver le domaine public maritime”. Affaire à suivre…Après plusieurs mois de doléances, le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, Hervé Novelli, a annoncé que le décret incriminé a besoin d'être assoupli : “Il convient de modifier le décret sur les concessions de plage en prévoyant des modulations au cas par cas des littoraux pour rétablir une situation plus équitable entre les territoires. La durée d'exploitation d'un établissement de restauration devrait être rallongée pour toutes les plages. Le nouveau décret prendra aussi en compte le caractère patrimonial de certains établissements” a-t-il précisé.De plus, Hervé Novelli souhaite que le nouveau décret permette, dans un certain nombre de cas, de pérenniser la structure, c'est-à-dire de ne pas démonter l'établissement de restauration d'une année sur l'autre. “Une ouverture à l'année serait permise pour les plages dont l'activité touristique est permanente, selon certains critères”.D'ailleurs, sur l'initiative du député héraultais, Jean-Pierre Grand, qui s'est investi dans le débat, une mission interministérielle composée de quatre Inspecteurs généraux a parcouru le littoral français lors de la récente saison estivale. Invité par le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme à participer aux travaux de la commission dès le mois d'octobre, le président de la FNPR veut y présenter le résultat des audits sur les activités de la profession afin de faire valoir le poids économique et social des plages d'une station balnéaire. En revanche, pour l'association France nature environnement (FNE), régulièrement consultée sur ce sujet, ces arguments ne tiennent pas. “C'est un retour en arrière !”, s'offusque Benoît Busso, avocat spécialisé dans les questions littorales à la FNE tout en soulignant : le décret de mai 2006 avait permis de trouver un équilibre : 80 % du domaine public maritime restant public et les 20 % aux plagistes. Or, malgré tout, on assiste à un phénomène de plus en plus croissant d'établissements de restauration genre “paillottes” qui va des plages de Menton jusqu'aux rives de la Méditerranée, Languedoc-Roussillon compris”.Dans l'attente d'une éventuelle modification de la réglementation plus favorable aux plagistes, le ministre de l'Ecologie et du Développement et de l'Aménagement durable, Jean Louis Borloo, entend examiner avec une particulière attention ce projet de décret. “Avant de reconsidérer la réglementation applicable aux plagistes et l'aspect économique de ce type d'exploitation, il faut avant tout préserver le domaine public maritime”. Affaire à suivre…
