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Action de la DGCCRF en 2009

2 min de lecture

Publié le 13/07/10 - Mis à jour le 17/03/22

Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, du commerce et du tourisme, Hervé Novelli, a présenté le bilan d’activité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour l’année 2009. La Direction a réalisé plus de 900 000 contrôles quiont donné lieu à 120 000 rappels de la réglementation, 9 000 mesures de police administrative, 16 000 infractions relevées par procès verbal et près de 800 saisies ou consignations de produits. Le baromètre des réclamations en 2009 indique que ce sont 110 701 réclamations qui ont ainsi été enregistrées, contre 139 148 en 2008, soit une baisse de 20 % (qui s'explique notamment par les effets de la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et de LME).Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, du commerce et du tourisme, Hervé Novelli, a présenté le bilan d’activité de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour l’année 2009. La Direction a réalisé plus de 900 000 contrôles quiont donné lieu à 120 000 rappels de la réglementation, 9 000 mesures de police administrative, 16 000 infractions relevées par procès verbal et près de 800 saisies ou consignations de produits. Le baromètre des réclamations en 2009 indique que ce sont 110 701 réclamations qui ont ainsi été enregistrées, contre 139 148 en 2008, soit une baisse de 20 % (qui s'explique notamment par les effets de la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et de LME).

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