Actus

Actualités juridiques
20/04/2010 15h18

Rapport de la Halde : la loi sur les discriminations au travail n’a pas encore l’effet escompté

Tags :

Lors de la récente présentation du rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Halde, son ex-président, Louis Schweitzer, a regretté que si ce problème...

Actualités Générales
Actualités Générales
20/04/2010 11h10

Résidences hôtelières : Park & Suites vise le haut du podium des résidences urbaines

Tags :

• La filiale d’exploitation du groupe Equalliance s’appuie à la fois sur la filiale de promotion immobilière, Oceanis, et sur d’autres investisseurs pour ajouter des résidences urbaines à son...

Actualités Générales
Actualités juridiques
15/04/2010 09h55

Accident du travail ou maladie professionnelle : Les contours de l’indemnité temporaire d’inaptitude

Tags :

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui est déclaré inapte pourra percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude entre la date de reconnaissance de son...

Actualités juridiques
15/04/2010 09h36

Jurisprudence sociale : mauvaises conditions de travail et responsabilité de l’employeur

Tags :

Par sa décision (n° 08.44-298 du 17 février 2010), la Cour de Cassation innove et élève d’un niveau son exigence dans la lutte contre les manquements des employeurs à l’obligation de sécurité de...

Actualités Générales
14/04/2010 17h07

Prévention des risques : L’organisation de la sécurité en cas d’incendie

Tags :

Le décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité vient compléter les articles R.4141-3-1 et R.4227-37 du Code du...