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Rénovation énergétique : quel impact du nouveau décret sur les hôtels ?

Le décret "Bâtiments Tertiaires" relatif à l'amélioration de la performance énergétique dans le secteur immobilier vient de paraître dans le Journal Officiel. Celui-ci a notamment pour objectif la réduction de 60% de la consommation des bâtiments à usage tertiaire d'ici 2050. Zoom sur les impacts de ce décret pour l'hôtellerie.  

Rénovation énergétique: quel impact du nouveau décret sur les hôtels ? Rénovation énergétique: quel impact du nouveau décret sur les hôtels ?

La nouvelle réglementation en faveur d'une amélioration de la performance thermique des bâtiments tertiaires vient d'être publiée dans le Journal Officiel. En attente de publication depuis plusieurs années, celle-ci a notamment comme objectif une diminution de la consommation de 25% d'ici 2020, de 40% à horizon 2030 et de 60% en 2050, ou bien l'atteinte en valeur absolue de certains seuils de consommation. La base de calcul de la baisse en pourcentage est la dernière consommation énergétique connue, sauf si des travaux de rénovation énergétique ont déjà été entrepris depuis 2006, auquel cas il s'agit de la dernière consommation énergétique annuelle avant ces travaux. La réduction à réaliser ne concerne logiquement pas ceux qui atteignent les objectifs définis en valeur absolue.

Cette mesure concerne les bâtiments ou parties de bâtiments de plus de 2000 m² appartenant à un propriétaire unique et à usage de bureaux, hôtels, commerces et enseignement ainsi que les bâtiments administratifs. Parmi les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de ce décret, des rapports d'études énergétiques (théoriquement à communiquer aux autorités avant le 1er juillet 2017... soit 6 semaines après la parution du décret) ainsi qu'un plan d'actions permettant d'atteindre les objectifs devront être réalisés, à la charge des propriétaires.

Les monuments historiques (classés, inscrits) et les constructions provisoires d'une durée inférieure à deux ans ne sont en revanche pas concernés. Cela ne concerne pas non plus les établissements dont les lots sont en copropriété, un modèle encore assez courant chez certains opérateurs de résidences de tourisme, mais qui existe aussi dans certains hôtels. A noter également que parmi les dispositions particulières prévues (voir le détail du texte ci-dessous) que les propriétaires de plusieurs bâtiments peuvent utiliser la totalité de leur patrimoine immobilier comme base de calcul de l'amélioration de la performance énergétique. Dans ce contexte, il pourra par exemple être intéressant de mener des travaux centrés sur les actifs les moins performants, pour maximiser le % global d'amélioration de la performance. A moins de céder des parts minoritaires de l'hôtel à un tiers pour complètement sortir du champ d'application ?