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Le décret obligeant les loueurs AirBnB et d'autres plate-formes à s'enregistrer en mairie est paru!

Grâce à ce nouveau décret paru au Journal Officiel, les grandes villes auront désormais la possibilité de contraindre les loueurs sur les plateformes d'hébergement en ligne à se déclarer en mairie. Objectif : mieux identifier les acteurs et mieux réguler la durée légale de location. Une mesure cependant jugée difficilement applicable par Airbnb. 

Décret Airbnb : la réglementation s'intensifie dans les grandes villes Décret Airbnb : la réglementation s'intensifie dans les grandes villes

Très attendue, la parution au Journal Officiel du décret d'application des réformes introduites par le dernier texte législatif renforce encore un peu plus la réglementation des plateformes numériques de location d'hébergement de type Airbnb. Il donne notamment (de manière non obligatoire) aux communes de plus de 200 000 habitants ainsi qu'aux villes de la petite couronne parisienne la possibilité d'obliger les loueurs de courte durée utilisant ces plateformes à enregistrer leur logement en mairie. 

Concrètement, les loueurs se verront attribuer un numéro d'enregistrement à faire figurer sur leurs annonces : sans le numéro d'enregistrement, la location sera déclarée illégale. L'enregistrement s'effectue via une procédure en ligne.

Ce dispositif vise à identifier les logements faisant l'objet de locations touristiques de courte durée et à vérifier que la durée légale de location, fixée à 120 jours maximum par an, est bien respectée.

L'UMIH et le GNC, récemment reconnus comme syndicats professionnels majoritaires dans l'hôtellerie, ont évidemment réagi à la nouvelle, se félicitant que « la France se dote enfin d’outils pour permettre le contrôle et la transparence des locations meublées ». Jean-Bernard Falco, Président de l'AhTop (Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnel) s'était lui aussi exprimé à ce sujet lors de la 21ème édition du Global Lodging Forum qui s'est tenu le 10 et 11 avril dernier.

Airbnb, qui a notamment annoncé en février vouloir mettre en place en France un système automatisé de retrait des annonces sur son site une fois le seuil des 120 jours atteint, juge cependant la mise en oeuvre de ce décret compliquée. Selon la plateforme, les villes qui appliqueront cette mesure devront en effet réaliser de nombreux contrôles afin d'assurer son efficacité...