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Bientôt des cotisations sociales à payer pour les loueurs AirBnB et de plate-formes collaboratives

Les députés français ont approuvé hier soir un dispositif imposant aux particuliers qui louent ou vendent des biens et des services via des plateformes de l'économie collaborative (telles qu'Airbnb, Abritel, Drivy ou encore Zilok), et dépassent certains seuils de revenus annuels, de s'affilier au régime social des indépendants et de payer à ce titre des cotisations sociales. Si cette loi venait à être promulguée en l'état, ce serait un bouleversement très significatif... Décryptage.

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Dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale, et à la demande du gouvernement, les députés ont adopté hier une mesure visant à taxer les utilisateurs des plateformes de l'économie dite "collaborative" au delà d'un certain seuil de revenu.

Les députés avaient pourtant rejeté une première fois cette mesure dans la nuit de mercredi à jeudi, par 18 voix contre 14, mais le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés du parti socialiste ont déclaré s’être "trompés de vote". Arnaud Viala, député Les Républicains, avait pourtant précisé : "Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance". Le gouvernement a demandé dès le lendemain une nouvelle délibération; et le texte a été adopté par 30 voix contre 20, cette fois en début de soirée.

L'objectif de cet article étant de lutter contre les abus et la concurrence déloyale que peuvent provoquer les services dits "collaboratifs", il prévoit ainsi que les particuliers dégageant un revenu supérieur à 23 000 euros par an via la location d'un hébergement sur des plateformes telles qu'Airbnb devront désormais s'affilier au régime spécial des indépendants (RSI) en tant que professionnel et devront à ce titre payer des cotisations sociales. En pratique, compte tenu des montants impliqués par le seuil retenu (23 000 € / an = 63 € par jour, soit un revenu moyen de location de 63 x 365 / ??? jours occupés dans l'année), cette disposition ne devrait concerner que les multipropriétaires, ou les appartements spacieux de haut standing. Pour la location de biens "meubles" (de type voiture, bateau...), le seuil de déclenchement a été fixé à 7 720 euros (il avait initialement été établi à 3 860 euros par le gouvernement mais, sous la pression de l'assemblée, ce montant a été doublé).