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5 000€ d'amende pour une sous-location illégale sur Airbnb

Un utilisateur parisien de la plateforme a été condamné pour avoir loué son logement sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de son propriétaire.  

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C'est une première dans l'histoire de l'économie collaborative : un locataire parisien a été condamné par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb sans l'accord de son propriétaire. Un arrêt du 6 avril dernier, dévoilé par le site Legalis, révèle ainsi qu'il a du verser 5 000 euros à ce dernier au titre de son préjudice moral, sans compter les 2 500 euros de frais d'avocats.

Selon Le Parisien, le loueur indélicat, un metteur en scène, mettait depuis trois ans son duplex de 60 mètres carrés, avec terrasse, à disposition des utilisateurs du site Airbnb au prix de 700 euros la semaine ou 4 000 euros le mois. Le propriétaire du bien n'en avait pas même été informé.

Depuis le mois de janvier 2016, un amendement voté à l'Assemblée Nationale oblige les propriétaires ou les locataires désireux de louer leur bien ponctuellement sur des plateformes collaboratives comme Airbnb à prouver qu'ils y sont autorisés. En outre, sans accord écrit du propriétaire autorisant la sous-location du bien, la pratique est illégale.