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Harcèlement fiscal contre l'industrie hôtelière

Un groupe de députés socialistes a déposé un amendement à la loi de finance rectificative qui institue une taxe de séjour régionale. En trois articles, il annule toutes les promesses faites par les ministres réunis aux Assises du Tourisme pour transformer le secteur en lui redonnant de la vigueur. 

Discussion budgétaire Discussion budgétaire

«Dans l’ensemble des communes de la région d’Île-de-France, il est institué, à compter du 1er septembre 2014, une taxe de séjour régionale, pour chaque nature d’hébergement à titre onéreux. Le produit de cette taxe est affecté à la région d’Île-de-France. Cette taxe est perçue dans les conditions prévues au présent article.

«La taxe de séjour régionale est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans les communes de la région d’Île-de-France et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

«Le tarif de la taxe de séjour régionale est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, à deux euros par personne et par nuitée de séjour. La taxe de séjour régionale n’est pas appliquée aux terrains de camping et de caravanage».

La réaction des professionnels ne s’est pas fait attendre :

Georges Sampeur, Président du directoire Hotels B&B : «Je suis particulièrement surpris et choqué que l’on puisse prendre une telle initiative sans aucune concertation avec les acteurs concernés. Pour l’hôtellerie économique, c’est un véritable non-sens qui s’inscrit à contre-courant de tous les efforts que nous déployons pour rester compétitifs et abordables dans un contexte de crise qui réduit le pouvoir d’achat de nos clients.

Je rappelle pour mémoire que la profession a encaissé 3 points supplémentaires de TVA au 1er janvier dernier, largement absorbée dans nos marges pour ne pas la répercuter sur les clients. De plus, les hôtels, au titre des commerces, sont désormais assujettis à la même taxe que les bureaux en région parisienne. Pour notre futur établissement de la Porte d’Ivry, c’est un surcoût annuel de 500 000 euros.

Il est inconcevable que l’on planifie une amélioration des transports publics sans en avoir prévu le financement préalable et qu’il faille se retourner vers une industrie créatrice d’emplois et de richesses en la mettant en péril. Ce ne sont pas aux clients qui font le choix de venir en périphérie pour trouver des prix abordables de payer en plus les liaisons vers les centres villes.

Je ne vois pas pourquoi nous devons, en plus, nous comporter en collecteur de taxes pour l’Etat».

Isabelle Rochelandet, Vice-présidente Europe de l’Ouest, Choice Hotels Europe : «Deux euros par personne c’est énorme pour l’hôtellerie économique et toujours trop pour une hôtellerie milieu et haut de gamme, surtout six mois après une seconde hausse de TVA que la majorité des hôteliers n’a pas pu répercuter. Nos tarifs 2014 sont déjà diffusés et négociés avec les partenaires, ce changement imprévu et sans concertation en cours d’année est donc totalement inapplicable sauf à compliquer et tendre encore les relations commerciales. Il faut être réaliste, la tension sur les prix a atteint un seuil qu’il est difficile de franchir. Les clients ne veulent, ne peuvent, pas payer plus dans de nombreux cas et s’ils vont en banlieue parisienne, c’est la double peine, payer pour prendre les transports et les financer par une taxe. La conclusion des Assises avait été largement saluée avec le sentiment que l’on passait enfin à une autre dimension pour relancer une activité essentielle pour notre économie. Le message est incohérent et surtout à l’adresse des touristes auxquels on demande de payer encore un peu plus».

Olivier Cohn, Directeur général Best Western France : «De mémoire, il m’a toujours semblé que les taxes de séjour étaient dévolues à la promotion touristique et devaient être affectées à un office de tourisme. Vouloir ponctionner l’industrie hôtelière pour financer des infrastructures de transport est un dévoiement de la philosophie même de cette taxe. Si l’Etat veut ériger le Tourisme en grande cause nationale et qu’il ait besoin de trouver des ressources pour la promotion et des actions en faveur du tourisme, il est possible d’en discuter. Mais pas pour financer des services publics. Cette annonce, quelques heures après la présentation des 30 mesures pour développer le tourisme en France est toute simplement incompréhensible et illogique. Le secteur est suffisamment touché depuis de nombreux mois pour ne pas le fragiliser de surcroit. IL ne faut pas non plus oublier que nous avons du absorder une hausse de TVA de 3 point au 1er janvier».

Roland Heguy, Président de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière : «Je ne peux pas croire que de telles initiatives puissent aboutir, alors qu’aucune concertation n’ait été menée ni aucune étude d’impact réalisée, et que les conséquences n’aient pas été mesurées.  Cela aurait l’effet d’une bombe et constituerait pour les professionnels un camouflet. Les Assises n’auraient été alors qu’un marché de dupes ? Que le législateur encadre et contrôle les 30 000 logements franciliens qui échappent aux obligations réglementaires, sociales et fiscales, plutôt que de créer des nouvelles taxes qui vont faire fuir les touristes et fragiliser davantage nos entreprises, qui elles s’acquittent de leurs obligations».

La profession fait remarquer deux points essentiels :

  • le premier est qu’il est déjà techniquement impossible de mettre en place une taxe à compter du 1er septembre prochain
  • Deuxièmement que l’application d’une taxe par personne et par nuitée renchérit considérablement le coût d'une chambre économique partagée à plusieurs personnes : de 4 à 6 euros supplémentaires.

Au lieu d’agir une nouvelle fois dans la précipitation, les représentants demandent à ce que le texte soit revu et discuté dans le cadre de la réforme prévue de la taxe de séjour lors du vote de la Loi de finance préliminaire à l’automne prochain.

 

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