Le SNRTC s'inquiète du poids fiscal de la CET

2 min de lecture

Publié le 12/12/11 - Mis à jour le 17/03/22

La Contribution Economique Territoriale (CET), qui s'est substituée à la Taxe professionnelle, pénalise lourdement les activités de service, estime le Syndicat de la restauration commerciale après une étude comparative.

Désormais baptisées CFE et CVAE, les nouvelles bases d'imposition servent à calculer la Contribution Economique Territoriale (CET), entrée en vigueur le 1er janvier 2010 en remplacement de la Taxe Professionnelle.Créé en 2005, le SNRTC regroupe plus de 1 500 établissements sous enseignes ou indépendants, soit plus de 35 000 salariés et plus de 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2010. (350 000 repas servis chaque jour).Afin de déterminer l'impact de la CET (et sa principale composante, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE) par rapport à la Taxe Professionnelle, le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) vient de réaliser une étude auprès de ses 1 500 établissements adhérents. Cette enquête a permis de comparer le poids de la CET 2010 par rapport à la Taxe Professionnelle 2009, en pourcentage de leur chiffre d'affaires et en euros par couvert."Le résultat est éloquent puisque nous avons chiffré l'impact de ce changement de fiscalité à +11% d'augmentation entre 2009 et 2010 et +22% si l'on compare 2009 à 2010, à périmètre comparable, en tenant compte des dernières modifications introduites par la Loi de Finances 2011", explique Laurent Caraux, président du SRNTC.L'étude réalisée sur 100 millions de repas servis montre que le secteur de la restauration est particulièrement pénalisé par les décisions qui ont accompagné la suppression de la Taxe Professionnelle. Ainsi, la mise en place de la CET se traduit par une augmentation de plus de 20% par rapport à ce que payait la profession avant la réforme ! (Voir tableau en pièce jointe)«Le SNRTC ne manquera pas d'alerter les pouvoirs publics dans les prochains jours sur cette mesure pénalisante, contreproductive et inappropriée, au moment où l'on demande à notre profession un effort particulier sur l'emploi, enjeu majeur pour l'avenir de notre pays», conclut Laurent Caraux.Créé en 2005, le SNRTC regroupe plus de 1 500 établissements sous enseignes ou indépendants, soit plus de 35 000 salariés et plus de 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2010. (350 000 repas servis chaque jour).

Pour aller plus loin

Chaque semaine, l’équipe HON vous apporte un regard expert sur le monde de l’hospitalité. En devenant membre, vous aurez accès à un écosystème complet : contenu exclusif, emploi, etc.

DEVENIR MEMBRE

Inscrivez-vous pour ajouter des thèmes en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des catégories en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des articles en favoris. Connectez-vous gratuitement pour voter pour la candidature.

Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ?