L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2012 (n°3592) qui vient d’être déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale prévoit la suppression effective - à compter du 1er novembre 2011 - de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers.
L'article 302 bis ZO du code général des impôts est abrogé à compter du 1er novembre 2011 et l'on peut ainsi considérer qu'il n'a jamais existé.Beaucoup d'agitation et de réunion pour finalement revenir à la case départ. La hausse générale du taux réduit de 5,5 à 7% a justifié cette suppression.
