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La taxe sur l'hôtellerie de luxe profitera aux fabricants de logiciels

3 min de lecture

Publié le 14/10/11 - Mis à jour le 17/03/22

Alors que personne n'est vraiment capable d'évaluer la recette nette que l'Etat va retirer de la taxe de 2% qu'il veut imposer sur les nuitées au-delà de 200 euros, le Groupement national des chaînes a cherché à chiffrer le montant des ajustements informatiques que la taxe entraîne sur les PMS des hôtels. La note est particulièrement salée.

Lors d'une récente réunion de travail, les membres du Groupement National des Chaînes, syndicat professionnel que préside Jacques Barré, ont évoqué les impacts-coût de la mise en place de la taxe «2%». Il en tire plusieurs conséquences qui ne font que rajouter à la complexité de la gestion hôtelière. En premier lieu une application dès le 1er novembre, alors que le texte de l’instruction ne sera pas publié avant le 15 octobre, nécessitera la mise en place de solutions «semi-manuelles» dans les PMS, explique le président. “A titre d’exemple, ces solutions temporaires sur les 4 PMS utilisés en France au sein du seul Groupe Accor sont estimées par l'entreprise à environ 250 K€.”“Cette mesure fiscale venue remplacer, sans concertation et en précipitation, la modification du taux de TVA sur les parcs de loisirs, dans le cadre du bouclage de la loi de finance rectificative, reste difficilement acceptable pour la profession. On peut d’ailleurs s’interroger, si dans la précipitation, la conformité aux directives européennes et au droit de la concurrence avait été vérifiée,” conclut Jacques Barré.Le travail du GNC conduit à d'autres conclusions : Les coûts consécutifs à la mise en place définitive selon les principes prévus dans le projet d’instruction sont les suivants :• La mise à niveau fiscale réglementaire des logiciels est théoriquement à la charge des éditeurs, en dehors des adaptations produits souhaitées par les marques. L’estimation à charge de l’hôtelier pour chacun des logiciel est d’environ 150 K€.• Les impacts sur les logiciels connexes (réservation, distribution, comptabilité) sont estimés entre 50 et 150 k€ selon les choix réglementaires qui seront décidés.• Le déploiement nécessitera une moyenne de 2h/établissement et un support-assistance de 8x10 jours.Pour un groupe hôtelier intégré, au total le coût moyen par hôtel peut être estimé dans une fourchette de 800€ à 1 000€ et ce sur base d’un parc de mille unités concernées. Hors économies d'échelle possibles dans un groupe, le chiffre peut être plus élevé pour un hôtel indépendant assujetti à cette taxe.“Cette mesure fiscale venue remplacer, sans concertation et en précipitation, la modification du taux de TVA sur les parcs de loisirs, dans le cadre du bouclage de la loi de finance rectificative, reste difficilement acceptable pour la profession. On peut d’ailleurs s’interroger, si dans la précipitation, la conformité aux directives européennes et au droit de la concurrence avait été vérifiée,” conclut Jacques Barré.

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