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Frédéric Lefèbvre favorable à une renégociation des droits de la SPRE applicables aux industries hôtelières

2 min de lecture

Publié le 29/07/11 - Mis à jour le 17/03/22

Jusqu’en 2010, la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) ne prélevait pas de droits sur les chambres d’hôtels mais uniquement une tarification de 18% des droits SACEM afférents aux espaces communs sonorisés.Pour rappel, la SPRE est cogérée par quatre sociétés (SCPP, SPPF, ADAMI et SPEDIDAM) qui répartissent ces droits directement aux artistes-interprètes et aux producteurs sur la base des relevés de diffusion fournis par les chaînes de télévision et les radios ou par sondage pour les autres diffuseurs de musique.Or dans sa décision rendue le 5 janvier 2010 (art 6), la commission fixant les tarifs de la SPRE prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, a sensiblement élevé le taux applicable à 65 % de montant des droits SACEM et a étendu l’assiette aux droits SACEM payés sur les chambres d’hôtel avec une montée en charge progressive d’ici 2013.De ce fait, les industries hôtelières commencent à recevoir la facture de la SPRE pour 2010 émise par la SACEM.Mais face aux nombreuses protestations et réclamations des professionnels hôteliers, le secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Frédéric Lefèbvre, a décidé de réunir avec la SPRE, l’ensemble des organisations professionnelles hôtelières afin de pouvoir renégocier les tarifs de la SPRE dans un sens équitable.Selon nos sources, cette réunion est prévue pour le 5 septembre prochain.Pour rappel, la SPRE est cogérée par quatre sociétés (SCPP, SPPF, ADAMI et SPEDIDAM) qui répartissent ces droits directement aux artistes-interprètes et aux producteurs sur la base des relevés de diffusion fournis par les chaînes de télévision et les radios ou par sondage pour les autres diffuseurs de musique.

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