Aide forfaitaire pour l'emploi des +45 ans

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Publié le 17/06/11 - Mis à jour le 17/03/22

L''État a prévu le versement d'une aide de 2000 euros aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, engagé sous contrat de professionnalisation.

Cette nouvelle aide de l’Etat dont la gestion est confiée à Pôle emploi, a conduit ce dernier à modifier les termes de l'annexe 7 de sa délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 relative à l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE). L'aide forfaitaire accordée à l'employeur (AFE) attribuée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est cumulable avec l'aide forfaitaire de l'État pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, mais compte tenu de l'aide de l'État, l'embauche, dans les conditions requises, des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus permet à l’employeur de bénéficier du doublement de l'aide. Dans sa délibération n° 2011/18 du 24 mai 2011 (BOPE n° 50), Pôle Emploi confirme la possibilité de cumuler ces deux aides et réaménage le régime de l'aide forfaitaire qui s'applique à compter de la date de publication du décret relatif à l'aide de l'État à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Rappelons que l'AFE donne lieu à une convention spécifique entre l'employeur et Pôle emploi, est une aide de 2 000 euros attribuée à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi, âgé de 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation. Pour bénéficier de l’AFE, l'employeur ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste en contrat de professionnalisation. Le montant de l'aide fait l'objet de deux versements effectués à raison de 1 000 euros à l'issue du 3e mois de réalisation de l'action de professionnalisation et à l'issue du 10e mois, sous réserve que l'employeur atteste de la poursuite de l'action de professionnalisation. Elle est proratisée en cas de travail à temps partiel.Cette nouvelle aide de l’Etat dont la gestion est confiée à Pôle emploi, a conduit ce dernier à modifier les termes de l'annexe 7 de sa délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 relative à l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE). L'aide forfaitaire accordée à l'employeur (AFE) attribuée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est cumulable avec l'aide forfaitaire de l'État pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, mais compte tenu de l'aide de l'État, l'embauche, dans les conditions requises, des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus permet à l’employeur de bénéficier du doublement de l'aide. Dans sa délibération n° 2011/18 du 24 mai 2011 (BOPE n° 50), Pôle Emploi confirme la possibilité de cumuler ces deux aides et réaménage le régime de l'aide forfaitaire qui s'applique à compter de la date de publication du décret relatif à l'aide de l'État à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Rappelons que l'AFE donne lieu à une convention spécifique entre l'employeur et Pôle emploi, est une aide de 2 000 euros attribuée à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi, âgé de 26 ans et plus, en contrat de professionnalisation. Pour bénéficier de l’AFE, l'employeur ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste en contrat de professionnalisation. Le montant de l'aide fait l'objet de deux versements effectués à raison de 1 000 euros à l'issue du 3e mois de réalisation de l'action de professionnalisation et à l'issue du 10e mois, sous réserve que l'employeur atteste de la poursuite de l'action de professionnalisation. Elle est proratisée en cas de travail à temps partiel.

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