Adopté par la commission économique du Sénat et remis jeudi à Bercy, le rapport du Sénateur Michel Houel conclut que "la TVA à taux réduit dans la restauration a produit des effets positifs significatifs", et qu'il "y aurait plus d'inconvénients que d'avantages" à vouloir relever ce taux. "C'est une mesure coûteuse pour les finances publiques, mais on ne peut pas dire qu'elle a été inefficace", a souligné le sénateur UMP Michel Houel, auteur du rapport de sa présentation. Il insiste sur le volet social qui n’a pas été assez pris en compte par la Cour des comptes, selon Hervé Novelli. Pour voir se traduire davantage les effets positifs de cette décision, Michel Houel propose que le contrat d'avenir, signé en avril 2009 entre l'Etat et la profession lors de la baisse de la TVA et prévu pour durer trois ans, "soit prolongé à cinq ans".
Le rapport Houel propose l’extension de deux ans du contrat d’avenir
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Publié le 03/11/10 - Mis à jour le 17/03/22
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