A l’attention des Comités d’entreprise, l'Urssaf vient d'actualiser son dépliant sur les prestations d'un CE, destiné à présenter et expliquer aux élus du CE la réglementation sociale en vigueur. Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la mutuelle, le titrerestaurant, les colonies de vacances, le CESU etc.Sont ainsi concernés, les employeurs de moins de 50 salariés, ainsi que ceux employant plus de 50 salariés dès lors qu'un procès-verbal de carence de comité d'entreprise a été établi.Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite (ce guide édition 2010 peut être télécharger sur le site Internet www.urssaf.fr/profil/employeur/comité-dentreprise). Le guide rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les CE ou allouées par l'employeur en l'absence de comité d'entreprise.
