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Absences non prévues du salarié

 

En règle générale, les employeurs peuvent enregistrer des absences non-prévues d'un ou plusieurs de leurs salariés depuis plusieurs jours en raison d’un événement imprévisible majeur dés lors que les salariés avertissent leur employeur dans un délai raisonnable de la situation où ils se trouvent afin qu'il puisse organiser son service.

Dans un arrêt du 7 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire. En conséquence, tout salarié est tenu de participer à la journée de la solidarité, soit par son travail, soit financièrement

Au regard du droit du travail, l'absence du salarié s'apprécie de différentes façon selon que le salarié était à l'étranger pour raison professionnelle, en congés payés ou bien pour motif personnel.

Si le salarié se trouve absent alors qu'il effectuait un déplacement professionnel, l'employeur doit maintenir sa rémunération tant que le salarié se trouve empêché de rentrer en France, par tous moyens.

Dans ce cas précis il n'y a pas de décompte de jours d'absence, car le salarié est considéré comme étant au service de son employeur dans les mêmes conditions et la même proportion de ce qui était convenu dans « la lettre de mission ». En outre, les notes de frais (hébergement et repas) doivent être prises en charge par l'entreprise. Si le salarié n'a pas repris son travail à l'issu de ses congés payés et en l'absence d'accord spécifique dans l'entreprise prévoyant cette situation, différentes solutions sont envisageables: -* le salarié peut poser des jours supplémentaires de congés payés (y compris en prenant des jours par anticipation) : étant donné qu'il s'agit d’une absence indépendante de la volonté du salarié ; -* le salarié peut demander à son employeur, qui n'est pas tenu d'accepter, de récupérer les heures perdues dans les semaines à venir : dans ce cas, ces heures seront payées au taux normal. -* ou bien l'employeur retient sur le salaire les jours et/ou heures d'absence à proportion de la durée de l'absence, sauf accord plus favorable dans l'entreprise.

En tout état de cause, un salarié bloqué à l'étranger et ne pouvant emprunter des moyens de transport pour reprendre le travail, ne peut pas être sanctionné par son employeur (absence de faute), dès lors qu'il a averti son employeur de sa situation, ou essayé par tous moyens de le faire.

Quid de la Journée de Solidarité

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, visant à faciliter et à améliorer la vie quotidienne de ces personnes, a créé la journée de la solidarité. Celle-ci prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution assise sur les salaires pour les employeurs. Avant d'être aménagé en 2008, ce dispositif prévoyait qu'en l'absence de convention ou d'accord au sein de d’entreprise, la journée de solidarité était fixée par la loi au lundi de Pentecôte.