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Baisse de la TVA en restauration : le Synhorcat ose le débat avec les parlementaires

4 min de lecture

Publié le 09/11/09 - Mis à jour le 17/03/22

Quelque peu malmené par des parlementaires en difficulté devant leurs électeurs, les dirigeants du Synhorcat ont accepté le débat, entendu les récriminations et lancé un appel ardent à toute la profession.

Il fallait avoir une certaine dose de courage pour revenir devant les parlementaires qui ont voté le texte de loi qui a permis de faire baisse le taux de la TVA en restauration à 5,5% à compter du 1er juillet dernier. C'est pourtant ce qu'a fait le Synhorcat le 3 novembre dernier, réunissant Chez Françoise, une douzaine de parlementaires de la majorité présidentielle. Jean-Luc Binet, Jean-Pierre Chedal et Didier Chenet ont bien essayé d'expliquer les difficultés de la profession avant même que la décision ne soit prise de baisser la TVA :“C'est un secteur d'activité qui a subi en 2008 et 2009 une baisse d'activité à deux chiffres”. “Alors que sur la période 2005-2008, le secteur a réussi à créer 65 000 nouveaux emplois nets, le nombre des salariés va afficher un solde négatif de 9 000 empois en 2009”. Rien n'a vraiment convaincu les députés présents, qui s'avouent troublés et désarçonnés par la faible réaction des restaurateurs sur la partie la plus visible aux yeux du public et donc de leurs électeurs : “Il est clair que vous n'avez rien compris à la communication politique. Il fallait une visibilité immédiate pour le grand public d'une décision qui n'était pas faite pour sauver conjoncturellement vos entreprises. L'objectif premier a été détourné et je ne voterai pas la baisse si c'était à refaire”, leur a dit sans ambages Henriette Martinez, députée UMP des Hautes-Alpes.Le rendez-vous du 15 décembre à Bercy pour un comité de pilotage de la “dernière chance” sous les auspices d'Hervé Novelli, surveillé de très près par la ministre de tutelle. Si le “compte n'y est pas”, le ministre du Budget qui peut manier l'arme suprême en relevant le taux jusqu'à la limite de 12 % lors du collectif budgétaire de l'été prochain. Une très mauvaise affaire pour ceux qui ont joué le jeu dés le début.Plus modéré, Jean-Louis Léonard, député de Charente-Maritime et rapporteur du texte sur la TVA, a insisté sur la dimension “modernisation sociale de vos professions et modernisation de votre outil de travail. Le contrat a été signé sur trois ans, mais vous devez vite montrer que c'est un investissement de l'Etat dans l'amélioration des relations sociales avec vos salariés”.Pour sa part, Philippe Cochet, député du Rhône, met sérieusement en garde les restaurateurs indépendants : “En ne suivant pas les engagements de baisse de prix sur toute une série de produits, alors que les grandes chaînes de restauration l'ont fait et ont communiqué, vous fragilisez toute une profession. Vous donnez le sentiment au public que vous avez ramassé le “grisbi” en partant avec”.Animateur du groupe, le député du Vaucluse Thierry Mariani aura du mal à calmer les initiatives de députés de la majorité, comme celle d'Yves Bur en Alsace, qui veulent se dédouaner par rapport aux réactions de leurs électeurs en cherchant auprès des restaurateurs de nouvelles sources de financement.En acceptant de faire face à nouveau aux parlementaires, le Synhorcat savait peu ou prou à quoi s'attendre. Il leur a assuré qu'il mettait en œuvre ce qu'il était possible de faire pour alerter les restaurateurs des dangers d'une trop faible mobilisation. Au-delà de la Lettre ouverte “Forçons l'avenir”, qu'il adresse à ses adhérents et par voie de presse à toute la profession, le syndicat a pris l'initiative d'une pétition pour faire adhérer individuellement les restaurateurs au Contrat d'Avenir avec un engagement dans les deux mois de baisser les prix et de le faire savoir.Le rendez-vous du 15 décembre à Bercy pour un comité de pilotage de la “dernière chance” sous les auspices d'Hervé Novelli, surveillé de très près par la ministre de tutelle. Si le “compte n'y est pas”, le ministre du Budget qui peut manier l'arme suprême en relevant le taux jusqu'à la limite de 12 % lors du collectif budgétaire de l'été prochain. Une très mauvaise affaire pour ceux qui ont joué le jeu dés le début.

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